Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site okiyo.fr, exploité sous la marque OKIYO.

Elles s'appliquent à toute commande passée par un consommateur auprès de OKIYO.

Avant toute commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site okiyo.fr.

Article 1 – Identité du vendeur

Le site okiyo.fr est exploité sous la marque OKIYO.

Pour toute question, demande ou réclamation, le client peut contacter OKIYO à l'adresse suivante :

contact@okiyo.fr

Les informations légales relatives à l'entreprise sont présentées dans les mentions légales du site.

Article 2 – Produits

OKIYO propose à la vente des produits et accessoires destinés notamment aux chiens et aux chats.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit avant la commande.

Les photographies, illustrations et visuels présents sur le site sont destinés à présenter les produits de manière aussi fidèle que possible. De légères différences de couleur ou d'apparence peuvent toutefois résulter des réglages de l'écran utilisé par le client ou des caractéristiques du produit.

Les produits proposés sont conformes à la réglementation applicable aux produits vendus aux consommateurs.

OKIYO se réserve le droit de modifier son catalogue, ses produits et leurs caractéristiques, sous réserve des commandes déjà confirmées.

Article 3 – Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après la validation de la commande, OKIYO en informera le client dans les meilleurs délais.

Le client pourra alors, selon les circonstances et conformément à la réglementation applicable :

accepter un nouveau délai de livraison ;
accepter un produit de remplacement lorsqu'une telle solution est proposée ;
ou demander l'annulation de la commande et son remboursement.

OKIYO ne saurait remplacer un produit par un autre sans l'accord du client lorsque ce remplacement modifie substantiellement la commande.

Article 4 – Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation de sa commande.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

OKIYO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Ces modifications ne pourront toutefois pas affecter une commande déjà validée.

Les éventuelles réductions et promotions sont clairement indiquées sur le site et sont applicables pendant leur période de validité.

Article 5 – Commande

Le client peut sélectionner les produits qu'il souhaite acheter et les ajouter à son panier.

Avant de valider sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier et corriger d'éventuelles erreurs.

Le client doit ensuite renseigner les informations nécessaires à la livraison et au paiement.

La validation de la commande implique l'obligation pour le client de payer le prix indiqué.

La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de la commande par OKIYO.

Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse communiquée par le client.

OKIYO recommande au client de vérifier attentivement les informations de livraison avant de confirmer sa commande.

Article 6 – Paiement

Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés au moment de la commande.

Le paiement est sécurisé par les prestataires de paiement proposés sur le site.

Le client garantit qu'il dispose de l'autorisation nécessaire pour utiliser le moyen de paiement choisi.

En cas de refus du paiement, la commande ne pourra pas être validée ou pourra être annulée.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les modalités et délais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande.

Les délais affichés tiennent compte des opérations nécessaires à la préparation et à l'acheminement de la commande.

En cas de retard de livraison, le client peut contacter OKIYO à contact@okiyo.fr afin d'obtenir des informations sur l'état de sa commande.

Conformément à la réglementation applicable, lorsque la livraison n'est pas effectuée dans le délai prévu, le client peut mettre OKIYO en demeure d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

À défaut de livraison dans ce nouveau délai, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi.

En cas de résolution du contrat pour défaut de livraison, OKIYO remboursera les sommes versées conformément à la réglementation applicable.

Livraison dans le cadre du dropshipping

Certains produits peuvent être expédiés directement depuis un partenaire logistique ou un fournisseur situé dans un autre pays.

Lorsque cela est nécessaire à l'exécution de la commande, les informations indispensables à la livraison peuvent être transmises au prestataire concerné, conformément à notre Politique de confidentialité.

Cette organisation logistique ne modifie pas les obligations de OKIYO envers le client : OKIYO demeure le vendeur auprès du client et reste responsable de la bonne exécution de la commande.

Article 8 – Transfert des risques

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au client lorsqu'il prend physiquement possession du produit ou lorsqu'un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par OKIYO, prend physiquement possession du produit.

En conséquence, OKIYO reste responsable des risques liés au transport jusqu'à la livraison du produit au client.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque la commande comporte plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit contacter OKIYO à :

contact@okiyo.fr

Le client dispose ensuite d'un délai de 14 jours pour retourner le produit.

Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque le retour résulte de l'exercice de son droit de rétractation, sauf lorsque OKIYO accepte de les prendre en charge.

Les produits doivent être retournés dans un état permettant d'établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire à cette vérification. Il peut être tenu responsable d'une éventuelle dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire.

Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables.

OKIYO peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.

Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement.

Article 10 – Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas lorsque la loi prévoit une exception.

Lorsque certaines catégories de produits sont légalement exclues du droit de rétractation, cette information sera communiquée au client avant la conclusion de la vente.

Article 11 – Garanties légales

Les produits vendus par OKIYO bénéficient des garanties légales applicables.

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité.

Cette garantie s'applique notamment lorsqu'un produit :

n'est pas conforme à l'usage habituellement attendu d'un bien similaire ;
ne correspond pas à la description donnée par le vendeur ;
ne possède pas les qualités annoncées ;
ou présente un défaut de conformité existant au moment de sa délivrance.

Le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, conformément aux règles applicables.

La mise en conformité est effectuée sans frais pour le consommateur dans les conditions prévues par la loi.

Garantie légale contre les vices cachés

Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie s'applique lorsque le produit comporte un défaut caché le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acheté, ou l'aurait acheté à un prix inférieur, s'il avait connu le défaut.

Les garanties légales sont indépendantes de l'éventuelle politique commerciale de retour proposée par OKIYO.

Article 12 – Produits endommagés, défectueux ou non conformes

Si le produit reçu est endommagé, défectueux ou ne correspond pas à la commande, le client doit contacter OKIYO à :

contact@okiyo.fr

en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies permettant de constater le problème.

OKIYO indiquera au client la procédure à suivre.

Les frais liés à la prise en charge d'un produit défectueux ou non conforme sont supportés par OKIYO lorsque la loi le prévoit.

Le client ne doit pas retourner un produit défectueux ou non conforme à une adresse indiquée par un fournisseur tiers sans avoir préalablement contacté OKIYO.

Article 13 – Responsabilité

OKIYO est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le client, conformément aux dispositions légales applicables.

La responsabilité de OKIYO ne saurait être engagée en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions légales impératives applicables.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site okiyo.fr, notamment les textes, photographies, logos, graphismes, éléments visuels, vidéos, marques et contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite.

Article 15 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l'utilisation du site ou de la passation d'une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Pour toute question ou demande relative aux données personnelles, le client peut contacter :

contact@okiyo.fr

Article 16 – Service client

Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison, un retour ou une réclamation, le client peut contacter OKIYO :

E-mail : contact@okiyo.fr

Nous recommandons au client d'indiquer son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.

Article 17 – Réclamation et règlement amiable des litiges

En cas de difficulté ou de réclamation, le client est invité à contacter en priorité OKIYO à contact@okiyo.fr afin de rechercher une solution amiable.

Si le litige ne peut être résolu directement avec OKIYO après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut, dans les conditions prévues par la réglementation, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont relève OKIYO.

Important : les coordonnées du médiateur de la consommation doivent être ajoutées à cette section dès que OKIYO aura choisi son médiateur.

Article 18 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Lorsque le client est un consommateur, il bénéficie des dispositions impératives de protection qui lui sont applicables, notamment celles du Code de la consommation.

En cas de litige, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.